mardi 27 juin 2017
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Décisions communautaires

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

DÉLIBÉRATIONS DU S.I.V.U :

Année 2017 :

Année 2016 :

Pour les années antérieures à 2016, les délibérations du SIVU sont consultables sur place.

DÉLIBÉRATIONS DU C.I.A.S :

Année 2017 :

16 Février 2017

Année 2016 :

12 Décembre 2016
6 Octobre 2016
30 Mai 2016
12 Avril 2016
17 Mars 2016
23 Février 2016

Pour les années antérieures à 2016, les délibérations du CIAS sont consultables sur place.