jeudi 07 juillet 2022
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Marché public

CONSULTATION POUR UN CONTRAT DE LICENCE ET MINTENANCE D’UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION POUR LES STRUCTURES ENFANCE ET JEUNESSE DU CIAS DU SUD MINERVOIS :

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisme passant la consultation :
CIAS du SIVU du Sud Minervois

Dossier disponible :

• Site internet du Conseil Départemental de l’Aude : https://marchespublics.aude.fr/
• Site Internet du CIAS du Sud Minervois : https://www.sud-minervois.com/marche-public/

Dépôt des offres :
• Site internet du Conseil Départemental de l’Aude : https://marchespublics.aude.fr/
• CIAS du Sud Minervois : route de Mirepeïsset BP 1 11120 GINESTAS

Objet de la consultation :
contrat d’une licence avec maintenance d’un logiciel informatique de gestion pour les structures enfance et jeunesse du CIAS du Sud Minervois.
Au-delà de la gestion quotidienne des accueils des enfants (préinscriptions avec liste d’attente, inscription, congés et absences programmés, Le logiciel doit permettre :
– la gestion des plannings des agents des services Enfance et Jeunesse,
– un portail famille pour la réservation des places en structures d’accueil accessible en format site Internet, téléphone portable et tablette,
– un module régie comptable avec le paiement par PAYFIP.
La proposition comprendra une démonstration des capacités du logiciel en exploitant un dossier famille concernant l’ensemble des structures d’accueil : crèche, Relais Petite Enfance, Accueils périscolaires et extrascolaires, régie comptable et PAYFIP. Les différentes structures auront des niveaux d’accès différents aux informations des familles mais les dossiers pourront transiter d’un site à un autre.
Le transfert informatique des données de l’ancien logiciel au nouveau est impératif pour répondre à cette consultation. Les modalités du marché public sont détaillées dans le CCAP/CCTP.

Délai de validité des offres : 6 mois

Critères de jugement des candidatures et des offres : l’offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
– Prix des prestations (70%)
– Références et qualification de l’entreprise (30%)
La notification des résultats sera communiquée à tous les candidats par courrier, et au candidat retenu par lettre recommandée.
Conformément aux dispositions règlementaires, le même soumissionnaire sera retenu pour la location de la licence et pour les activités de maintenance.

Délai d’exécution : le contrat prendra effet en janvier 2023
Date d’envoi à la publication : 1er juin 2022
Date limite de réception des offres : 22 juin 2022 à 17h.

Pièces à télécharger :

REGELEMENT DE LA COSULTATION logiciel de gestion Enfance Jeunesse.pdf
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) VALANT CCAP ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) logiciel de gestion Enfance Jeunesse.pdf
BORDEREAU DES PRIX logiciel de gestion Enfance Jeunesse.pdf
ACTE D'ENGAGEMENT logiciel de gestion Enfance Jeunesse.pdf


CONSULTATION POUR MARCE DE MAITRISE D’ŒUVRE :
ESQUISSE ET AVANT PROJET SOMMAIRE CONSTRUCTION DE l’ACCUEIL DE LOISIRS A SALLELES D’AUDE

 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre Intercommunal d’Action Sociale du Sud Minervois

Correspondante administrative : Ludivine Libert, route de Mirepeïsset, BP 1, 11120 GINESTAS, téléphone : 04.68.46.12.20, courriel : petite-enfance-cias@sud-minervois.com

Présentation sommaire du projet : Création d’un accueil péri/extrascolaire sur un terrain avec un bâtiment existant à Sallèles d’Aude. Une esquisse et un Avant-Projet Sommaire (APS) sont ici demandés, ils seront susceptibles de déboucher sur une mission de base complète si le coût prévisionnel et la nature des travaux n’excèdent pas les capacités de financement de la Collectivité.

 Montant estimé des travaux : 1 360 000 € HT (valeur haute)

Date de début des travaux : 1/01/2023

Date de fin de travaux : 31/12/2023

Date limite de réception des offres : 17/06/2022 à 17h00

Délai de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres

Contenu et présentation des offres :
L’accueil de Loisirs à Sallèles-d’Aude nécessite d’être relocalisé sur un site pouvant accueillir davantage d’enfants. La mairie de Sallèles-d’Aude propose au CIAS le site du Musée du Vieux Sallèles-d’Aude situé au 5 Av. Marcellin Albert, proche de l’école et au cœur du village. Le bâtiment à construire aura une superficie estimée entre 500 et 652 m2 et se situe sur la parcelle cadastrale BD188. Il sera destiné à accueillir 200 enfants dont 75 de moins de 6 ans et comprendra l’ensemble des pièces nécessaires à l’accueil des enfants : office de réchauffage, réfectoire, salle d’activité, dortoir, bureau, sanitaires dans le respect de la réglementation de la PMI, de la SDJES et des Services Vétérinaires.

Il convient alors de définir le projet en confiant à un cabinet d’Architecte, une mission :

  • D’esquisse (ESQ)
  • D’une étude Avant-projet Sommaire (APS)

Ces deux missions devront permettre de solliciter les financeurs potentiels du projet de création de l’Accueil de Loisirs.
Les dossiers de demande de subvention devront être déposés au 15 septembre 2022, délai de rigueur auprès de financeurs potentiels.
Ces deux missions pourront être suivies par une mission de base complète si le coût prévisionnel des travaux n’excède pas les capacités de financement (subventions attribuées et autofinancement) de la Collectivité avec :

  • L’Avant-projet définitif (APD)
  • L’Etude du projet (PRO)
  • L’assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT)
  • Le contrôle des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA)
  • La direction de l’exécution des travaux (DET)
  • L’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de Réception et pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (AOR)
  • Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

Critères d’attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • Les références en maîtrise d’œuvre de bâtiments dédiés à l’enfance-jeunesse et les références attestées des 5 dernières années dans des projets enfance jeunesse : 50 %
  • prix : 50 %

Contenu et présentation des offres :

  • Les renseignements concernant l’entreprise :
    * le chiffre d’affaires des 3 dernières années
    * les moyens humains et techniques mis en œuvre
    * les attestations d’assurance prévues pour garantir ce type de marché
  •  L’acte d’engagement signé avec :
    * indication du pourcentage de rémunération sur le montant estimé des travaux H.T.
    * déclaration des sous-traitants
  •  Le CCAP valant CCAP et CCTP signé
  • Les références attestées des 5 dernières années dans des projets enfance-jeunesse

Renseignements techniques joints au présent dossier :

REGLEMENT DE CONSULTATION.pdf
BOREREAU DES PRIX.pdf
ACTE ENGAGEMENT.pdf
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES.pdf

 

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