Marché public
MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL DU CIAS DU SUD MINERVOIS
Règlement de la consultation
Appel d’offres ouvert
Date de publication : Jeudi 10 septembre 2026 à 12h00
Date limite de réception des offres : jeudi 15 octobre 2026 17h00
Date de démarrage du marché : lundi 22 février 2027
Organisme passant la consultation : CIAS du SIVU du Sud Minervois
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement d’une mise en concurrence lancée par le CIAS Sud-Minervois, en vue de passer un marché public d’achat de produits et de services portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs sans hébergement, la crèche, l’accueil de jour des personnes âgées ainsi que la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les résidents de l’EHPAD.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les différentes structures du territoire du CIAS sud-Minervois :
9 restaurants scolaires
6 accueils de loisirs pendant les vacances scolaires
1 multi-accueil crèche
14 Personnes âgées inscrites en accueil de jour et 3 encadrants, sous condition d’ouverture autorisée par les organismes de tutelle.
Fourniture et livraison de denrées alimentaires à l’EHPAD pour 51 résidents, du personnel et des invités.
Article I-3 : forme du marché
Marché à bons de commande pour un volume annuel estimé ci-dessous :
170000 repas pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs
6000 déjeuners + 4800 goûters (option) pour la crèche
2000 repas pour l’accueil de jour des personnes âgées (déjeuner-collation)
18000 repas (petit déjeuners-déjeuners-collation-dîners) pour les résidents de l’EHPAD, auxquels il convient d’ajouter le personnel et les invités.
Les statistiques constatées en 2025 sont données à titre indicatif
Paiement des factures par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture déposée sur le portail CHORUS PRO
Article I-4 : allotissement
Le marché est décomposé en 4 lots :
LOT 1 – Petite Enfance : fourniture et livraison de repas et goûters (option) en liaison froide pour la structure multi-accueil (crèche).
LOT 2 – Enfance / Jeunesse : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) et Extrascolaires (ALE).
Option : fourniture et livraison des goûters
LOT 3 – EHPAD La Roque : approvisionnement en denrées alimentaires brutes et ingrédients nécessaires à la confection des repas sur place pour les résidents de l’EHPAD, avec mission de conseil culinaire et diététique.
LOT 4 – Accueil de Jour (Personnes Âgées) : fourniture et livraison de plateaux-repas complets en liaison froide pour le site d’accueil de jour sous condition d’ouverture autorisée par les organismes de tutelle avec collation en option.
Article I-5 : durée du marché et reconduction
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an prenant effet à compter du 22 février 2027 jusqu’au 21 février 2028.
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 1 an, pour une durée maximale totale de 3 ans (soit au plus tard jusqu’au 21 février 2030).
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PIECES A TELECHARGER :
Acte d'Engagement (1).pdf
Avis d'Appel à Candidature.pdf
Bordereau des Prix (1).pdf
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (1).pdf
Réglement de Consultation.pdf
