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Marché public N°1

CONSULTATION POUR LES CONTRÔLES PERIODIQUES DE SECURITE ET D’ENTRETIEN DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DU CIAS DU SUD MINERVOIS

Règlement de la consultation

Organisme passant la consultation : CIAS du SIVU du Sud Minervois

Objet de la consultation : contrôles périodiques de sécurité et d’entretien décomposés en 8 lots distincts comme suit :

Lot n°1 : Contrôle électrique hors EHPAD
Lot n°2 : Contrôle incendie hors EHPAD
Lot n°3 : Contrôle électrique, incendie, gaz, appareils de cuisson, triennal désenfumage EHPAD
Lot n°4 : Entretien Système Sécurité Incendie EHPAD
Lot n°5 : Entretien d’un élévateur vertical pour personne à mobilité réduite
Lot n°6 : Contrôle quinquennal d’un élévateur vertical pour personne à mobilité réduite
Lot n°7 : Maintenance ascenseur EHPAD
Lot n°8 : Contrôle ascenseur annuel et quinquennal de l’EHPAD

Paiement des factures dans un délai de : 30 jours (après la date de réception de la facture) par mandat administratif

Délai de validité des offres : 45 jours

Critères de jugement des candidatures et des offres : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

– Prix des prestations (70%)
– Références et qualification de l’entreprise (30%)
La notification des résultats sera communiquée à tous les candidats par mail.
Conformément aux dispositions règlementaires, le même soumissionnaire ne pourra pas être retenu pour les activités de maintenance et les activités de contrôle des appareils ou des sites.

Délai d’exécution : le présent marché est conclu pour une durée d’un an reconductible deux fois (soit trois années au total) à partir du 01/10/2025 et selon les dates des dernières vérifications réglementaires et autres contrats de maintenance en cours.

Date limite de réception des offres : Vendredi 12 septembre 2025 à 12h00

Dépôt des offres : par mail à l’adresse suivante compta-facturation-cias@sud-minervois.com

CAHIER DES CHARGES

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Sud Minervois est composé de 11 communes autour du Canton de Ginestas. Ses missions sont d’ordre social et comprennent les thématiques Enfance, Jeunesse et Gérontologie. Le CIAS gère des 15 accueils de loisirs, une crèche, un Relais Petite Enfance (RPE), un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 51 résidents, un siège administratif et un atelier technique. Dans ce contexte, le CIAS lance un appel à concurrence pour le service de contrôle périodique de sécurité et d’entretien de l’ensemble de ses structures d’accueil. L’ensemble des sites sont répertoriés dans l’annexe 1

ARTICLE 2 : ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DE PROCEDURE
Vingt lieux sont à contrôler selon les besoins détaillés dans le bordereau des prix. Le Système de Sécurité Incendie à l’EHPAD et l’élévateur vertical de Sallèles d’Aude est à entretenir. Conformément aux dispositions règlementaires, le même soumissionnaire ne pourra pas être retenu pour les activités de maintenance et les activités de contrôle des appareils ou des sites.

2.1 : DUREE DU MARCHE
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 01/10/2025 puis renouvelable deux fois soit au maximum trois années par tacite reconduction (sauf en cas de dénonciation par courrier en recommandé de l’une ou l’autre des parties deux mois avant la date anniversaire du contrat).

2.2 : DECOMPOSITION EN LOTS
L’ensemble des prestations fait l’objet de HUIT LOTS

Lot 1 : Contrôles électriques sauf EHPAD
Lot 2 : Contrôles incendies sauf EHPAD
Lot 3 : Contrôle électrique, incendie, gaz, appareils de cuisson, triennal désenfumage EHPAD
Lot 4 : Entretien du Système Sécurité Incendie EHPAD
Lot 5 : Entretien élévateur vertical pour personne à mobilité réduite
Lot 6 : Contrôle quinquennal élévateur vertical pour personne à mobilité réduite
Lot n°7 : Maintenance ascenseur EHPAD
Lot n°8 : Contrôle ascenseur annuel et quinquennal Le prestataire s’engage, pour chaque lot, à effectuer toutes les vérifications et entretiens, conformément aux dispositions réglementaires, en vue du bon fonctionnement des services d’accueil.

2.3 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 45 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

2.4 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le vendredi 12 Septembre 2025 à 12 heures 00. Les dossiers envoyés après cette date et heure limites ne seront pas retenus.

2.5 : DELAIS D’EXECUTION Le début d’exécution des prestations, objet du présent marché est fixé aux dates d’échéance de fin de contrat (à définir selon les dates des dernières vérifications et maintenance).

ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES ET CONDITIONS DE DEPOT

4.1 : COMPOSITION, PRESENTATION DES OFFRES ET DEPOT
Les candidats remettront leurs offres dans les délais fixés à l’article 2.4 du présent règlement de la consultation par mail : compta-facturation-cias@sud-minervois.com.

Le dossier devra comporter les pièces suivantes :

L’extrait k-bis,
La présentation générale du candidat (taille et organigramme de la société),
L’attestation d’assurance en cours de validité,
Les références dans des marchés similaires en production sur place avec contacts vérifiables pour les 2 dernières années,
Un relevé d’identité bancaire,
Attestation de pouvoir concourir à une consultation avec une institution publique,
Un avis de situation au repertoire SIREN de moins de 3 mois
Une attestation URSSAF attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales de moins de 3 mois
L’acte d’engagement signé,
Le bordereau de prix,
Le cahier des charges et son annexe « tableau récapitulatif des sites à contrôler » signé.

Important
La non-production d’un des documents ci-dessus exigés entraîne le rejet de l’offre.

ARTICLE 4 : FIXATION DES PRIX ET FACTURATION
Les offres de prix sont formulées sur le cadre de l’acte d’engagement et le bordereau de prix estimatif. Les prix seront exprimés en Euros et en valeurs hors taxes et toutes taxes comprises avec le taux de T.V.A. appliqué. Le marché est traité à prix unitaires forfaitaires. Les prix unitaires sont réputés établis à valeur de janvier 2025 et correspondent à l’objet du marché. Une facturation sera envoyée par le prestataire au CIAS du Sud Minervois, pour les sites enfance jeunesse, les multi-accueils, la base de loisirs, le centre technique, le siège administratif. En ce qui concerne l’EHPAD, une facturation lui sera envoyée directement.

ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
. Prix des prestations (70%)
. Références et qualification de l’entreprise (30%) La notification des résultats sera communiquée à tous les candidats par mail à l’adresse de l’expéditeur du dépôt de l’offre.

ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique pourront être obtenus par par mail auprès du service prévention du CIAS du SUD MINERVOIS jusqu’à 3 jours avant la date limite de réception des offres à l’adresse suivante : missions-2sst-cias@sud-minervois.com

PIECES A TELECHARGER :

Réglement de la consultation (1).pdf
Cahier des charges.pdf
Bordereau des prix.pdf
ANNEXE - LISTE SITES A CONTROLER - CIAS.pdf
ANNEXE - LISTE CONTROLES - EHPAD.pdf
ACTE D'ENGAGEMENT.pdf

Marché public N°2

Contrat de Maintenance des systèmes de chauffage – climatisation

CAHIER DES CHARGES

1/ OBJET

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Sud Minervois est composé de 11 communes autour du Canton de Ginestas. Ses compétences sont d’ordre social et comprennent les thématiques Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Gérontologie. Le CIAS gère 15 accueils de loisirs, une crèche, un Relais Petite Enfance (RPE), un siège administratif et un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 51 résidents. Le présent cahier de charges définit la prestation de maintenance des systèmes de chauffage, et de climatisation, présents dans les différents bâtiments du CIAS. La liste des sites et du materiel, objet du présent contrat est établie en annexe. Toute modification ou ajout de l’un des éléments mentionnés en annexe fera l’objet d’un avenant au présent contrat et donnera lieu à la mise à jour des annexes correspondantes.

2/ DUREE

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction. Il prend effet à la date de signature. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 3 mois avant la date anniversaire du contrat ou à tout moment en cas de nonrespect de l’une de ses clauses.

3/ PRESTATION

La prestation consiste à assurer une fois par an, le contrôle, la maintenance et l’entretien du matériel défini listé en annexe afin de garantir son bon fonctionnement :

Vérifier la pression du climatiseur et les températures dans le système
Examiner le système de condensation et l’état des connexions électriques ainsi que la batterie
Nettoyer complètement l’installation
Procéder au contrôle de l’étanchéité et à la vérification des fuites éventuelles de fluide frigorigène
Recharger le fluide frigorigène si besoin
Pulvériser un bactéricide et un fongicide dans des appareils, afin de prévenir l’apparition de bactéries et moisissures.
Délivrer une attestation de vérification et un rapport d’intervention après chaque visite

Chaque visite doit permettre de repérer les anomalies qui n’auraient pas été signalées par les services du CIAS et d’y remédier.

Dépannage et réparation :

La prestation consiste dans le cadre des visites préventives annuelles ou en dehors, à :

effectuer un diagnostic du dysfonctionnement constaté,
évaluer les mesures correctives nécessaires (technique et financière)
effectuer des réparations ou changement de pièces détachées pour assurer le bon fonctionnement si toutefois le devis est retenu la prestation de reparation étant hors consultation. Il est entendu que le devis sera effectué à titre gracieux.Le prestataire devra s’engager sur un délai d’intervention maximal après réception de la demande d’intervention par la collectivité.

Assistance et conseil : La prestation consiste à :

effectuer une veille juridique et technique et alerter le CIAS
proposer toutes modifications permettant
une amélioration de la qualité du chauffage, de la climatisation.
une économie d’énergie

4/ ACCES AUX SITES :

Le prestataire contactera le CIAS avant toute intervention afin qu’un technicien puisse assurer l’accès au locaux, la fréquentation des sites dépend des vacances scolaires.

5/ OPTION EHPAD :

Le prestataire proposera une offre séparée pour l’entretien des 15 splits à entretenir à l’EHPAD détaillés en annexe.

6/ PRESENTATION DES OFFRES

Chaque candidat remettra une offre comprenant:

un devis détaillé avec les différentes options
un mémoire technique définissant les moyens humains et matériels de la prestation proposée
un calendrier prévisionnel des visites préventives et les délais d’intervention exceptionnels
une proposition détaillée pour l’EHPAD
Un avis de situation au répertoire SIREN de moins de 3 mois
Une attestation URSSAF attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales de moins de 3 mois

Offre à envoyer à compta-facturation-cias@sud-minervois.com au plus tard
le vendredi 12 septembre 2025 à 12 heures.

7/ JUGEMENT DES OFFRES

Les offres seront jugées par la commune par application des critères suivants, dans l’ordre d’importance :